Dans une décision rendue en 2007, relative à Alcatel CIT, et analysée par son président Olivier Fouquet dans un article de la même année, le Conseil d'Etat refusait par principe à une entreprise - tout en admettant que ce n'était pas le cas d'Alctael CIT - "le droit de déduire les détournements de fonds commis par ses salariés d'une part s'ils ont été tolérés par les dirigeants et d'autre part en cas de carence manifeste des dispositifs de contrôle".