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Merci pour ces précisions juridiques, je pense que nous sommes d'accord sauf que j'emploie assurance dans son acception économique (le fait de couvrir quelqu'un contre un risque) tandis que vous l'employez dans son sens juridique. Bien sûr que si je parie sur la défaite de l'OM ce ne sera jamais un contrat d'assurance au regard de la loi, il n'empêche que je peux théoriquement employer un tel pari pour totalement compenser la perte psychologique que je ferais en cas de défaite de cette équipe, ce qui est équivalent à s'assurer contre cette défaite. Du point de vue d'un économiste beaucoup de contrats qui ne sont pas juridiquement des contrats d'assurance ont néanmoins des caractéristiques assurantielles importantes, et il est souvent éclairant de les envisager comme tels, si l'on pense au contrat de travail par exemple, ou même simplement à un contrat de long terme entre un fournisseur et un client.
Une seconde question intéressante est de savoir dans quels cas la loi me permet de me retourner contre la personne avec qui j'ai signé ce contrat ayant une caractéristique assurantielle (un pari par exemple) au cas où elle ne respecte pas ses engagements. Là-dessus je vous remercie pour vos précisions juridiques, ce sont des questions importantes, qui ont joué un rôle fondamental dans l'émergence ou la non-émergence de certains marchés, comme celui des options aux Etats-Unis.
Néanmoins que la loi garantisse le contrat n'est pas une condition nécessaire à son établissement, comme le montre le fait que beaucoup de dettes de jeu soient honorées. Historiquement on peut trouver de nombreux exemples de contrats passés et honorés alors même qu'un recours légal en cas de non respect du contrat aurait été impensable (pensons à des réseaux commerciaux internationaux au Moyen-Âge, au recours massif aux lettres de change etc), ou simplement à la dette souveraine. Les agents trouvent simplement d'autres mécanismes (réputation/punition) pour assurer que les contrats sont honorés (ces mécanismes peuvent être violents, passer à tabac un joueur qui n'honore pas ses dettes serait peut-être moins courant si un recours légal était possible).
Plus généralement la question de la reconnaissance juridique d'un certain type de contrats me semble très importante si on veut pouvoir organiser un marché pour ces contrats (encore que, il y a bien des sites de paris ou de poker en ligne, où justement on paie d'avance). En revanche ce n'est pas une condition nécessaire pour des contrats de gré à gré (bien que ça les facilite) comme le sont justement de nombreux dérivéstels les CDS.

Droit/Eco
Jean-Edouard — 07/01/2011 - 11:54