Ich bin ein Regulator (1/2 : und IFRS ist nicht coupable)

Nos lecteurs sont peut-être étonnés de ne nous voir quasiment jamais parler de la crise financière. Gizmo s’en étonnait même déjà au temps lointain où nous bloguions chez RCE. C’est d’autant plus étonnant lorsque on sait que nous travaillons, dans la vraie vie des vraies gens, sur des sujets presque toujours liés à la finance, quoique sous des angles assez différents. Notre réserve s’explique en partie par la certitude que nous avons de ne pas très bien comprendre ce qui se passe, ce pourquoi nous préférons parler de choses que nous comprenons à peu près comme la concentration des vendeurs sur les marchés coréens ou la logique économique sous-tendant le mariage de Carla Bruni et Nicolas Sarkozy. Pour Emmeline, un second scrupule vient s’y ajouter : ayant des informations d’insider obtenues pendant ses stages, informations qu’elle ne veut surtout pas dévoiler pour des raisons éthiques évidentes, elle préfère ne pas en dire assez de peur d’en dire trop. Comme chacun sait, le clavier incite à la logorrhée et à l’intempérance…

« La raison de ce mouvement des économistes vers des champs voisins n’est certes pas que nous avons résolu les problèmes du système économique ; on pourrait plus plausiblement affirmer que les économistes recherchent des champs dans lesquels ils peuvent avoir du succès » [Ronald Coase sur Gary Becker].

Si tous les économistes n’ont pas, heureusement, les mêmes scrupules, ceux qui parlent avec le plus d’assurance ne sont pas toujours les mieux informés. Certains économistes donnent presque l’impression de valider une lecture hayéko-friedmano-stiglérienne de la crise : son déclenchement serait dû à la politique monétaire laxiste de la FED ces dernières années, tandis que sa persistance viendrait d’un excès de régulation publique, qui par ailleurs serait capturée par les banques. Les normes IFRS et les accords de Bâle II figurent sur la liste des principaux suspects. De notre point de vue, le problème est plutôt que les banques ont toujours beaucoup d’incitations à prendre trop de risques, et que dès lors il est effectivement dangereux de leur faciliter la chose par une politique monétaire peu restrictive, mais que pour la même raison il est surtout nécessaire d’avoir une régulation importante et efficace. Si capture il y a, elle va dans le sens d’assouplir les contraintes qui pèsent sur les banques, il est alors étonnant de suggérer qu’on règle le problème en les assouplissant davantage.

Depuis Smith et l’idée que l’égoïsme de chacun est compatible avec le bonheur de tous, les économistes cultivent un sens du paradoxe qui n’appartient qu’à eux et leur assure une certaine visibilité dans le débat public : baisser les impôts augmente les recettes, la politique financière des entreprises est indifférente, les capitalistes gagnent ce qu’ils dépensent (enfin ce n’est plus trop à la mode). Dernier en date : un système financier qui fait la preuve de son instabilité est un système trop régulé.

Comme nous l’avons dit, nous ne comprenons nous-mêmes que partiellement le mécanisme de la crise, mais suffisamment pour montrer que certaines accusations contre la régulation sont pour le moins infondées et que rien ne permet de dire que les choses se seraient mieux passées sans celle-ci. Si rien ne justifie pour le moment un alourdissement de la régulation, rien non plus n’indique qu’elle est à l’heure actuelle trop lourde comme semblent le suggérer C.H. de Rationalité Limitée ou Denis Colombi (qui sont loin d’être les seuls). De notre point de vue, les agents des marchés financiers sont tout à fait dans leur rôle en cherchant à maximiser leurs gains sans prendre garde aux risques qu’ils font courir au système financier, et le régulateur dans le sien en encadrant et limitant ces comportements. D »où cet article, qui n »a pas pour but de nier les évidentes faiblesses de la régulation, mais de montrer que les baudets sur lesquels on crie actuellement haro n »ont pas tous les défauts qu »on leur prête.

Nous faisons tout d’abord remarquer que normes IFRS comme accords de Bâle II sont des dispositifs très complexes. Cela n’a pas pour conséquence d’en faire des « usines à gaz », ou de les rendre incompréhensibles aux acteurs du système financier, qui ont les moyens de payer des équipes chargées de réfléchir à l’implémentation des nouvelles normes (et elles le font). En revanche certains économistes non spécialisés n’y connaissent souvent rien, et se retranchent derrière des arguments aussi traditionnels qu’imprécis (le marché balaiera les brebis galeuses, toute régulation finit par être capturée, le marché est capable de se réguler tout seul, vive le free banking etc.). Coup de chance, les deux blogueurs de Mafeco ont eu l’occasion de se plonger dans les détails des deux régulations : Emmeline dans les 495 pages décrivant les nouvelles normes IFRS, et plus précisément la seule norme 7 qui est celle qui nous préoccupe aujourd’hui, lors d’un stage (à quoi s’ajoutent les nombreuses présentations PowerPoint plus glamour les unes que les autres), Jean-Edouard dans les 347 pages des accords de Bâle II et maints articles afférents lors de la préparation de son mémoire.

I. Les normes IFRS : kézako ?

Nous les avons déjà évoquées dans ce billet. Il s’agit des nouveaux standards comptables internationaux (International Financial Reporting Standard) entrés progressivement en application depuis 2005. La progressivité s’est notamment traduite par la rédaction sur plusieurs années de comptes dits pro forma, c’est-à-dire la production de deux comptabilités pour chaque période, une dans les nouvelles normes, une dans les anciennes, afin de maintenir de la continuité pour les analystes.

Globalement, les IFRS donnent un rôle beaucoup plus central que les normes – cocorico ! -« françaises » (encore en vigueur pour les PME, et qui servent toujours de base pour l’établissement des dus fiscaux) au concept de Fair Value, ou juste valeur, défini comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif libéré, entre des parties consentantes et bien avisées dans une transaction arm’s length ».[La traduction officielle pour cette expression qui signifie que l’échange porte bien sur l’actif ou le passif en question est « transaction avec lien de dépendance »]. En normes françaises en revanche, la règle était la comptabilisation au coût historique, plus stable car indépendante des enjeux de timing mais également plus arbitraire – un des arguments en faveur de la juste valeur est qu’elle permet d’avoir une idée relativement fiable de la valeur liquidative de l’entreprise. Normalement, le meilleur indicateur de cette juste valeur est le prix de transaction auquel cet actif (généralement financier) a été acquis (pour l’enregistrement initial s’entend), puis les prix observables sur des transactions équivalentes pour la mettre à jour.

Concrètement, cela se traduit par une fluctuation de certains actifs comptables (pas tous, car la comptabilisation en juste valeur, si elle est plutôt la règle, admet de nombreuses exceptions) en fonction de celles des marchés. La valeur de l’action d’une entreprise tierce détenue par une entreprise sera comptabilisée à sa valeur de marché, c’est-à-dire éventuellement très bas si le marché est lui-même très bas.

Cependant, d’autres éléments sont acceptés dans la détermination de la juste valeur, notamment des techniques de valorisation internes, à condition qu’elles soient basées sur des données observables sur les marchés. En outre, la fluctuation se fait surtout à la baisse puisque dans une logique prudentielle on exige que les mises à jour de la valeur des actifs soient beaucoup plus motivées en cas de gain latent que de perte latente. Un actif dont la juste valeur devient négative devient un passif.

Dernier élément et petite digression : plus que les normes françaises, les normes IFRS prennent en compte les « couvertures », c’est-à-dire les instruments par lesquels les entreprises, financières ou non, se prémunissent contre des risques qui ne constituent pas leur cœur de métier. Exemple : PME spécialisée dans la commercialisation de teurgoule, j’ai trouvé outre-Manche des amateurs sachant reconnaître la gastronomie normande à sa juste valeur (et d’ailleurs ce serait bien qu’on en trouve plus à Paris). Ils décident de s’en offrir 30 tonnes pour Noël à la place de leur répugnant poudingue moisi, et me passent commande aujourd’hui 29 septembre. En revanche, ils comptent me régler en livres sterling, à 1000 £ la tonne. Pour me prémunir contre une baisse de la livre, je m’engage sur un contrat par lequel je vendrai le 26 décembre (les marchés boursiers respectent les jours fériés) les 30 000 £ nouvellement touchées, en échange de 45 000 €, que je suis donc sûr de palper même si d’ici là Gordon Brown s’effondre et la livre avec. Evidemment, si elle monte, je n’en profiterai pas. Les normes IFRS, soucieuses d’encourager ma gestion de bon père de famille, sont telles que les fluctuations de la livre n’auront aucune incidence sur ma comptabilité totale (même si mon comptable devra s’arracher les cheveux sur les mises à jour symétriques, mais il avait qu’à faire HEC après tout).

II Promenons-nous dans les bois, pendant que les normes n’y sont pas…

Si elles sont un bouc émissaire bien commode (avec quatre syllabes dans le seul acronyme, c’est dire à quel point elles sont haïssables), les IFRS sont tout sauf la principale cause de la crise. Un problème souvent souligné est que les banques ont élaboré des montages complexes pour garder en dehors de leur bilan les créances les plus risquées . Or les IFRS ne se résument pas à une application sotte et irréfléchie du concept de fair value, et ont eu pour conséquence de régler ce genre de problème en obligeant les banques à rentrer ce genre de créances dans leur bilan « consolidé » (le bilan total du groupe, qui correspond à l’agrégation selon des règles précises de tous les bilans des sociétés qui le composent). Par manque de chance, elles ont dû le faire à peu près au moment même où la crise se déclenchait, faisant ainsi apparaître comme nouvelles dans leurs bilans des créances risquées qui en fait étaient déjà là. Le timing s’est donc révélé assez malheureux.

On reproche aux normes IFRS d’aggraver les difficultés des banques en évaluant leurs actifs au prix de marché. Il est possible en effet que des créances de très mauvaise qualité détenues par la banque ne trouvent pas preneur, notamment en raison d’une importante asymétrie d’information, alors que certains crédits seront tout de même remboursés. Des créances qui rapporteront par exemple 100 millions de dollars sur deux ans peuvent avoir une valeur de marché de zéro, et si l’actif de la banque est évalué à la valeur de marché la situation des banques peut effectivement être présentée comme (nettement) plus grave qu’elle ne l’est.

Notons d’abord que les normes IFRS prévoient que la valeur de marché soit utilisée seulement lorsque le marché se trouve dans des conditions normales. Evidemment, il est ensuite délicat de savoir ce que sont des conditions normales, mais elles n’imposent pas en tout cas que l’on évalue à zéro des créances au motif que le marché sur lequel elles s’échangeaient a disparu. Dans ce cas, le marché est dit inactif, et il est explicitement recommandé de les évaluer en utilisant des valeurs passées ou des projections établies sur la base de modèles de risque de crédit. Cette valorisation est également autorisée si le marché existe, mais est illiquide, donc non fiable. Pour un maximum de transparence, seuls les modèles les plus conventionnels seront acceptés.

Surtout, ce n’est pas par pur caprice (encore que…) que la valeur de marché a été proposée, en partie par les banques elles-mêmes au demeurant, comme norme comptable. Si une banque hésite à prêter de l’argent à court terme à une autre grande banque en difficulté, il lui est indifférent que la banque attende des rentrées importantes sur un horizon de deux ans si elle ne peut rien revendre avant pour rembourser sa dette de court terme. Dans une période de crise la liquidité est un facteur essentiel et, normes IFRS ou pas, il est probable que des prêts ne seront de toute façon accordés qu’aux institutions possédant suffisamment d’actifs un tant soit peu liquides en garantie.

III Donald à Toulon

Version Donald à Toulon, ça donne : « On a obligé les entreprises, les banques, les compagnies d’assurance à inscrire leurs actifs dans leurs comptes aux prix du marché qui montent et qui descendent au gré de la spéculation. ». On ne les a « obligées » à rien du tout. Les banques, les (grandes) entreprises, moins les compagnies d’assurance, soutenaient le système IFRS contre le système européen timoré… tant que leurs actifs montaient. Le beurre, la crémière, tout ça.

« On a soumis les banques à des règles comptables qui ne fournissent aucune garantie sur la bonne gestion des risques ». Et pour cause, ce n’est absolument pas l’objectif des règles comptables. M. Guaino (j’aime à penser pieusement qu’une telle erreur ne peut être le fait du Président) confond comptabilité normative (à usage principalement externe, et dont les règles doivent donc être connues de tous et uniformisées) et comptabilité de gestion et/ou régulation extérieure (à usage de gestion des risques – la comptabilité de gestion est purement interne, et ne peut donc relever de la « soumission », tandis que la régulation n’a pas grand-chose à voir – les normes IFRS n’apparaissent pas dans le texte de Bâle II).

Il est vrai que quand on voit la connaissance des règles actuelles qu’ont les « régulateurs », ou du moins les chantres du renforcement de la régulation, on comprend que nos collègues blogueurs ne redoutent qu’une chose, les voir mettre leur grand nez dans des affaires déjà passablement embrouillées.

La suite est ici.

Licence Creative Commons – Auteur:Emmeline Travers-Cоlliard et Jean-Edouard Cоlliard

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